Ces  conditions  générales  de  vente  ont  été  pensées  pour  vous  accompagner  dans  votre  processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site www.transitionemploiretraite.com et  en le faisant vous avez décidé de prendre un nouveau cap dans votre vie. 

Pour cette raison, mon équipe et moi-même sommes très fiers de vous ! 

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer auprès de notre équipe votre  inscription  à  la  formation.  Cette  étape  est  donc  la  dernière  qui  vous  sépare  des  stagiaires chanceux. 


Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente 

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente. 


Article 2 : Champ d’application 

Les  présentes  conditions  générales  de  vente  s’appliquent  à  toutes  les  transactions  conclues  par  le biais du site Internet www.transitionemploiretraite.com du réseau de l’entreprise et de l’organisme de formation BEE COMBIZ 

BEE COMBIZ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services. 

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et  de  développement  de  ses  services  Le  site www.transitionemploiretraite.com ne  peut  en  garantir  la  disponibilité,  et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. 

L’utilisateur utilisant les sites de BEE COMBIZ sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise BEE COMBIZ qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier. 

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de BEE COMBIZ  une  commande  validée   par  chèque, virement ou en numéraire.  

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.transitionemploiretraite.com

POLITIQUE DE CGV & CGU MAJ 25/08/2022


Article 3 : Public concerné et limitation d’âge 

BEE COMBIZ par l’intermédiaire de son site www.transitionemploiretraite.com a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux salariés, aux professionnels d’entreprise, aux chefs d’entreprises en transition retraite. Elle propose aussi ces produits au pré-retraités et les personnes en retraite depuis moins d’un an. Ces outils, formations, et  autres  produits  de services visent  à remplir  notre objectif  :  accompagner la transition emploi retraite.

Des limitations d’âge s’appliquent : à partir de 55 ans et 

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de  55 ans.  

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités individuelles. 

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères  sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client  ne  répondant  pas  à  ces  critères  sera  immédiatement  remboursé  et  un  retour  du  ou  des produits concernés sera exigé. 


Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels 

Toute commande validée par une convention est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et  entière  du  Client  aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client  (nom, prénom,  adresse, raison sociale le cas échéant) et la thématique de la formations choisie (titre et date). 

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation  sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise. L’Organisme  de  Formation  fournira  à  chaque  participant  une  convocation  précisant  les  horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas  contractuel.  En  fonction  des  salles  disponibles,  l’Organisme  de  formation  peut  convoquer  les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. 

Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées  par  le  Client  lors  de  la  commande,  la  facture  de  formation  ainsi  que  les  attestations  de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation. 


Article 5 : Propriété Intellectuelle 

Les  sites  Internet,  les  produits  et  services  de BEE  COMBIZ  dans  leur  intégralité,  tant  dans  leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

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Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation,  que  cela  soit  de manière  partielle  ou intégrale,  sous  quelque  forme  que  ce  soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse  préalable  de BEE  COMBIZ  ou  de  ses  ayants  droits,  et  dans  le  cas  contraire  sont  donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi. 


Article 6 : Commande 

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et  le  cas  échéant  des  Conditions  Particulières  de  Vente  liées  à  un  produit  ou  à  un  service,  et  les accepter sans restriction ni réserve. 

Le  client  reconnaît  qu’il  a  bénéficié  des  conseils  et  informations  nécessaires  afin  de  s’assurer  de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve    de l’ensemble des transactions. 

Toute commande passée sur un site appartenant à BEE COMBIZ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 


Article 7 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de port et traitement de votre commande compris. 

Le  prix  peut  être  modifié  à  tout  moment. Toutefois,  le  tarif  appliqué  à  une  commande  sera  celui annoncé au moment de la commande. 

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (transport, déjeuners, nuités, douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…)  resteront  le  cas  échéant  en  intégralité  à  la  charge  du  client  qui  déclare  accepter  cela  sans réserve  ainsi  que  le  fait  de  devoir  effectuer  par  ses  propres  soins,  et  sans  aucune  intervention  ni implication de BEE  COMBIZ toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes. 

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ». 


Article 8 : Paiement(s) 

Dans le cadre d’une formation individuelle, le règlement sera établi directement via la plateforme CPF et sera régularisé par la Caisse des dépôts et consignation. 

Dans le cadre d’une formation en entreprise (Intra et Inter), le règlement sera établi par l’OPCO référencé. 

Dans  le  cadre  d’une demande personnelle,  Le  paiement  est  exigible  immédiatement  à  la  commande,  y  compris pour  les  produits  en  précommande.  Le  client  peut  effectuer  le  règlement  par  virement,  carte  de paiement ou par chèque bancaire.

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Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express. 

Le  paiement  sécurisé  en  ligne  par  carte  bancaire  est  réalisé  par  l’intermédiaire  de  paiement.  Les informations  transmises  sont  chiffrées  dans les  règles  de l’art et  ne  peuvent être lues au  cours  du transport  sur  le  réseau.  Toute  garantie  quant  à  la  sécurité  de  ce  système  est  entièrement  de  la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des  informations.  L’engagement  de  payer  donné  par  carte  est  irrévocable.  En  communiquant  ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est  légalement  en  droit  d’en  faire  usage.  En  cas  d’erreur,  ou  d’impossibilité  de  débiter  la  carte,  la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de BEE COMBIZ et envoyé à l’adresse ci-dessous : 

BEE COMBIZ – 19 Bis rue Godefroy, 92800 PUTEAUX 

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur. 

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de BEE COMBIZ l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par BEE COMBIZ de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, BEE COMBIZ se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client. 


Article 9 : Utilisation 

La formation sera dispensée de manière individualisée à distance. 

Dans ce cadre BEE COMBIZ consent alors au Client : 

– l’ouverture d’un accès au service de la plateforme www.cecilecolmancoach.com au  profit  de l’utilisateur  défini  comme  toute  personne  physique  titulaire  d’un  compte  d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s), 

– un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat, 

– le  droit  d’accéder  à  la  formation,  à  réception  du  Contrat/convention,  BEE  COMBIZ transmet  à  l’adresse électronique  de  l’Utilisateur  un  identifiant et  un mot  de  passe  lui offrant  un  droit  d’accès  à  la  formation  prévue  au  Contrat/convention.  Sauf mention  contraire,  ce  droit  est  concédé  à  compter  de  l’accusé  de  réception  de  l’e-mail  de confirmation d’accès adressé par BEE COMBIZ et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

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Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la signature de la convention de  formation.  

Périmètre des Utilisateurs : 

Sauf conditions particulières expressément acceptées par BEE  COMBIZ visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation à la formation sont concédés au seul Client signataire du Contrat. 

Droit d’usage personnel : 

La formation ne peut être ni cédée, ni revendue ni partagée. Le Client se porte garant auprès de BEE  COMBIZ  de  l’exécution  de  cette  clause  par  tout  Utilisateur  et  répondra  de  toute utilisation frauduleuse ou abusive. Le Client informera sans délai BEE COMBIZ  de la perte  ou  du  vol  des  informations  et  données  qu’il  aura  pu  s’ être  fait  volées.  En  cas  de  violation  de  la  clause  d’inaliénabilité  ou  de  partage constatés  des  clés  d’accès,  BEE  COMBIZ  se  réserve  le  droit  de  suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable. 


Article 10 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation. 

S’il  souhaite  exercer  ce  droit,  le  client  devra  rédiger  une  déclaration  exprimant  sans  ambiguïté  sa volonté de se rétracter et l’envoyer à BEE COMBIZ par lettre recommandée avec accusé    de réception. 

Le remboursement sera effectué par BEE COMBIZ les délais légaux prévus dans le code de la consommation. 

Passé ce délai légal, les sommes dues par BEE COMBIZ seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation. 

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces  biens  qui  n’étaient  pas  nécessaires  pour  en  établir  la  nature,  les  caractéristiques  et  le  bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté. 

Par  ailleurs,  tous  types  d’avantages,  d’offres  promotionnelles,  de  quelque  nature  qu’ils  soient,  qui seraient  liés  à  l’achat  d’origine  pour  lesquels  le  client  ferait  valoir  son  droit  à  rétractation  seront automatiquement annulés. 

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé. 

Par ailleurs, BEE COMBIZ ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit: 

  • absence lors de la délivrance du service 
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service post signature de la convention de  formation.

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Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment : 

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo, 
  • Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat. 

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.) 

Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci dessous. 


Article 11 : Notion de « démarche nécessaire » 

Certains de nos contrats concernent des services de formation. 

Nos  formations  contiennent  fréquemment  des  plans  d’action,  suggestions,  recommandations,  que nous  demandons  au  client  d’implémenter  pour  obtenir  la  compétence  ou  le  résultat  visé  par  la formation. 

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires. 

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement. 

Exemple : si nous organisons une formation « les fondamentaux de la conduite du changement » une Démarche sera nécessaire à l’encontre de cette formation. Si le client s’estime insatisfait    des résultats  fournis  par  la  formation,  et  souhaite  obtenir  remboursement,  il  lui  faudra  se  prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire. 


Article 12 : Protection des données personnelles 

Conformément à  la  Loi Informatique et  Libertés N°  78-17  du  6 janvier  1978, le  client  dispose  d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à  ce  que  ses  données  soient  collectées et  utilisées,  sachant  que  celles-ci  seront  traités  de manière strictement confidentielle. 

En  saisissant  ses  informations et  ses  coordonnées  sur  l’un  des  sites  du  réseau  de  BEE  COMBIZ,  le client  reconnaît accepter  recevoir  des informations/publications  de la  part  de la  société  par email, courrier  ou  téléphone,  et  accepter  de  recevoir  la  newsletter.  Il  est  libre  de  se  désinscrire  à  tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails. 

BEE COMBIZ informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore

Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction  des  demandes  fréquentes  des  utilisateurs.  Les  pages  de  confirmation  et  conversion  des formulaires  sont en général équipées  du  dispositif Google Optimiseur  de Site afin  de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. 

Par l’acceptation  des  présentes  conditions générales, le  client et/ou  participant et/ou  souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par BEE COMBIZ. 

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée: 

  • pour les personnes majeures 

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, BEE  COMBIZ devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour  un  usage  précis  et  ne  pourra  être  global.  Un  nouvel  accord  devra  être  obtenu  pour  chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion. 

  • pour les personnes mineures 

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit. 

Ces  stipulations  protègent  aussi  les  droits  des  intervenants et/ou  formateurs et/ou  animateurs  de BEE  COMBIZ.  A  savoir,  que  toute  diffusion  d’image  qui  serait  faite  à  titre  non  informatif  par  une personne  qui  n’aurait  pas  obtenu  un  accord  écrit  tel  que  mentionné  ci-dessus  constituerait  une atteinte au  droit à  l’image et  donc  une  violation  de  la  vie  privée  passible  des  recours et  sanctions prévues par la loi. 


Article 13 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité 

Le  client  et/ou  participant  et/ou  souscripteur  et/ou  utilisateur  déclare  reconnaître  et/ou  exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que : 

  • Tout type de contenu délivré par BEE COMBIZ sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…) 
  • BEE COMBIZ ses représentants légaux, les représentants habilités de BEE COMBIZ ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie. 
  • Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est  seul  responsable et  totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices. 
  • Il  est  donc  seul  responsable  de  son  degré  de  participation/d’implication,  de  ses  décisions, actions et résultats. 
  • Qu’il  ne  cherchera  d’aucune  manière  à  rendre  BEE  COMBIZ ses  représentants  légaux,  ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de BEE COMBIZ responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • BEE COMBIZ ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit. 
  • BEE  COMBIZ  ne  propose  aucun  conseil  professionnel  de  type  médical,  psychologique  ou financier et que tout type de contenu délivré par BEE COMBIZ sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, BEE COMBIZ ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par BEE COMBIZ ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…) 
  • En  tout  état  de  cause,  la  responsabilité  de  BEE  COMBIZ  de  ses  représentants  légaux,  ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de BEE COMBIZ serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes. 
  • Qu’il  est  de  sa  seule  et  entière  responsabilité  de  se  couvrir  pour  les  risques  potentiels, sachant que BEE COMBIZ n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité 


Article 14 : Affiliation et recommandations 

Au  sein  de  nos  newsletters,  communications,  et  formations,  nous  pouvons  être  amenés  à  vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations. 

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation. 


Article 15 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 


Article 16 : Informations sur BEE COMBIZ 

BEE COMBIZ est une SARL au capital de 6000 Euros dont le siège social est situé à : 19 BIS RUE  GODEFROY 92800 PUTEAUX, immatriculée sous le n ° 5031709200045 


Article 17 : Réclamations, compétence d’attribution 

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : BEE COMBIZ 19 BIS RUE GODEFROY 92800 PUTEAUX qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. 

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Nanterre.

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