Les démarches du départ
La retraite n’est pas automatique : tant qu’on ne la demande pas officiellement, elle ne se déclenche pas. L’ensemble du dispositif repose sur l’actif concerné. Heureusement, les points d’information et les aides ne manquent pas. Surtout si on est connecté.
Il y a peu de temps encore, le départ en retraite annonçait de nombreuses démarches administratives, des formulaires à remplir, des justificatifs à retrouver. Aujourd’hui, tout est plus facile, les régimes ayant fait d’énormes efforts de simplification et surtout d’interconnexions, non seulement entre eux mais aussi avec les employeurs et les administrations. Depuis déjà plusieurs années, il n’y avait qu’une seule demande à effectuer pour déclencher ses retraites auprès des régimes de base du secteur privé. Depuis le 15 mars 2019, un service unique de liquidation de retraite est proposé en ligne, cette fois pour l’ensemble des régimes de retraite, privés comme publics.
Par ou commencer ?
La première chose à faire, lorsque l’on a décidé de prendre sa retraite, c’est d’allumer son ordinateur et, si ce n’est déjà fait, de créer son espace personnel. En effet, en plus de délivrer toutes les informations nécessaires en amont, notamment sur les trimestres de cotisation et une estimation de l’âge optimal de votre départ à la retraite, C’est aussi cet espace qui vous permettra de déclencher toutes vos pensions en un seul clic.
Créer son espace personnel ne prend que quelques minutes.
Combien de temps avant ?
Une demande de retraite s’effectue 6 mois avant le départ, au plus tard 4 mois pour ceux qui ont la chance d’avoir une carrière très simple. Dans la fonction publique, la démarche est plutôt à effectuer entre 6 et 9 mois avant le départ, selon les ministères, et même jusqu’à 18 mois avant dans l’Education nationale. Pour les salariés des industries électriques et gazières et de la Banque de France, la demande est à adresser 12 mois avant la date de départ souhaitée. Quels que soient le jour du dépôt de la demande, les caisses auprès desquelles vous effectuez, la procédure est la même : tout doit être vérifié et calculé sans erreur possible. S’il y a des incohérences ou des objections dans le récapitulatif de votre demande, le versement de la première pension sera retardé.
Déclencher sa retraite, une démarche à entreprendre entre 6 mois et 18 mois, selon le cas, avant la date de départ souhaitée.
Un décret du 19 août 2015 impose une «garantie de versement » au régime principal des salariés et des indépendants Dès lors qu’ils ont déposé leur demande de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle ils souhaitent partir, leur première pension doit être versée dans les délais.
Comment faire la demande ?
Pour choisir à quel régime adresser votre demande de retraite, préférez celui auquel vous avez cotisé le plus longtemps ou le dernier en date, celui duquel vous dépendez encore en tant qu’actif. Quoi qu’il en soit, il vous sera proposé automatiquement de liquider toutes les autres. Une fois connecté à votre espace personnel, sélectionnez le service en ligne « Demander ma retraite ». Renseignez votre date de départ et complétez le formulaire de demande. En principe, celui-ci devrait être personnalisé et pré rempli avec les informations dont dispose déjà la Caisse, compte tenu du profil de l’espace personnel. Les pièces justificatives demandées peuvent être scannées ou photographiées. Ensuite, une réaction en chaîne aura lieu : chaque régime va recevoir la demande de retraite, et dans chacun, un conseiller examinera. Si nécessaire, il vous téléphonera dans le but de préciser un détail. Grâce à l’espace personnel, si tout va bien, vous pourrez également suivre l’avancement de votre demande. Quelques semaines avant la date d’arrêt de travail définitif, vous recevrez un courrier indiquant le montant de la première pension de retraite et son point de départ.
Mais si vous êtes vraiment réfractaire au numérique ou si vous n’avez tout simplement pas d’accès à Internet il existe des formulaires « papier » que vous pouvez obtenir directement auprès de votre caisse de retraite et que vous enverrez ensuite par courrier avec l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
Comme pour la déclaration de revenu, vous pouvez enregistrer la demande et la compléter au fur et à mesure Vous disposez de 90 jours avant la validation et l’envoi définitif. Un délai qui n’est sans doute pas de trop pour vérifier tous les éléments de votre dossier, voire prendre conseil auprès de proches ayant déjà effectué ces démarches avant vous. Une fois cette « demande unique inter-régimes de retraite en ligne » DUIRRL) envoyée, vous n’aurez plus rien à faire.
Dans quel délai toucherai-je mes premières pensions ?
Compte tenu du délai demandé par les caisses pour instruire une demande de retraite, la date précise à laquelle la première pension est versée ne peut intervenir qu’entre 4 et 6 mois plus tard. Ensuite, tous les régimes de base versent les retraites mensuellement et par virement, autour du 9 du mois suivant celui de la date d’effet de la retraite. Les retraites de l’État, elles, sont versées en fin du mois. Les pensions de retraite complémentaires sont payées en début de chaque mois. C’est le cas pour Agirc-Arrco, qui verse les pensions le 1er jour ouvré du mois. Lorsque le montant de la complémentaire est très faible, la pension est versée une fois par an, voire en une seule fois sous la forme d’un capital unique, dans le cas où le nombre de points acquis est vraiment très faible (moins de 100 points dans le régime Agirc- Arrco).
Quand prévenir l’employeur ?
Dans le secteur privé, le Code du travail ne prévoit pas de règle particulière pour prévenir son employeur que l’on prend sa retraite. En revanche, le point de départ choisi doit obligatoirement être le premier jour d’un mois et forcément 4à 6 mois minimum après le dépôt de la demande de retraite. Par ailleurs, il est possible que la convention collective prévoit d’accomplir une période de préavis: si vous êtes concerné, il vous faudra donc la respecter, dans les mêmes conditions qu’un préavis de démission ou de licenciement.
| Ancienneté | Durée du préavis |
|---|---|
| Entre 6 mois et 2 ans | 1 mois |
| Au moins 2 ans | 2 mois |
La durée du préavis est fixée par la loi, la convention collective ou les usages si l’ancienneté du salarié est inférieure à 6 mois.
Les indemnités légales de fin de carrière
Au moment de votre départ à la retraite, vous aurez droit à une indemnité légale de fin de carrière (IFC), versée par votre employeur, si vous êtes à l’initiative de ce départ et que vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. ancienneté est calculée à partir de fin du préavis, même si celui-ci n’est pas exécuté. En cas d’année complète, l’indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
| Ancienneté | IFC |
|---|---|
| Entre 10 et 15 ans | ½ mois de salaire |
| Entre 15 et 20 ans | 1 mois de salaire |
| Entre 20 et 30 ans | 1 mois ½ de salaire |
| Après 30 ans | 2 mois de salaire |
L’indemnité de départ en retraite est calculée selon la moyenne des salaires des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat ou la moyenne des salaires des 3 derniers mois. C’est la solution la plus favorable pour le salarié qui s’applique.
Certaines conventions collectives sont plus favorables. Vérifiez ce que prévoit la vôtre. Toutes sont consultables sur le site institutionnel www.legifrance.gouv.fr. Dans le champ de recherche, tapez « Convention collective» suivie de votre secteur d’activité. Par exemple, « Convention collective industrie alimentaire ». Vous trouverez le texte intégral et officiel incluant les mesures prévues lors du départ en retraite. Ces écrits étant longs et d’une lecture un peu fastidieuse, effectuez une recherche par mot-clé (en l’occurrence « retraite ») dans le texte.
